Lors du jugement de l’affaire de l’Erika en janvier 2008, le président d’Armateurs de France s’interrogeait sur l’exemplarité de la décision et déclarait :
« ERIKA : Une décision exemplaire ?
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce jour sa décision dans l’affaire de l’Erika.
En écartant la convention sur les pollutions maritimes, le tribunal a réussi à éviter le conflit entre le droit international et le droit français. L’armateur, son gérant technique et la société de classification ne pouvaient ignorer le problème grave de structure du navire et que celui-ci n’était pas aux normes. Dans ces conditions on ne peut que se réjouir de leur condamnation. Elle est exemplaire pour améliorer notre métier.
Un armateur dont la légèreté jette l’opprobre sur l’ensemble de sa profession doit être sanctionné. Toutefois, la question du respect de la hiérarchie des normes reste entière et il serait souhaitable que les conventions internationales puissent servir leur véritable objet : poser les fondements du droit de la mer pour éviter désormais toute interprétation.
Le grand absent de ce procès est l’Etat du pavillon. A quoi sert en effet de créer des obligations pour les Etats qui accordent leurs pavillons, s’ils ne peuvent être tenus responsables lorsqu’ils n’exercent pas les contrôles nécessaires ? Pourquoi la France n’a-t’elle pas poursuivi sa logique et engagé devant une juridiction internationale la responsabilité de l’Etat de Malte ? Au nom de la réciprocité ? En matière de contrôle par l’Etat du pavillon, l’administration française est exemplaire.
Le bon fonctionnement du Fipol (fonds créé spécialement pour compenser les conséquences de ce type de catastrophes) avait permis d’indemniser le préjudice économique des victimes. Le tribunal a décidé de compléter ce fonds conventionnel. Introduire une notion de « préjudice environnemental », pourquoi pas ? Mais cette notion ne devrait-elle pas dans son principe et ses modalités être définie par le législateur (au niveau international) plutôt que par un tribunal ? »
Le procès en appel s’est ouvert ce matin 5 octobre 2009 : à suivre…
