3ÈME PAQUET SÉCURITÉ MARITIME

Le Parlement européen s’est prononcé en séance plénière sur les sept textes du troisième paquet Sécurité maritime dont certains sont actuellement sur la table du Conseil. Globalement Armateurs de France est favorable aux règlementations communautaires et internationales qui élèvent les standards de sécurité maritime au niveau particulièrement vertueux des armateurs français. Nous sommes donc plutôt favorables à la plupart des dispositions du 3ème paquet Sécurité maritime. Toutefois, le secteur maritime est avant tout un secteur mondialisé. Si l’Union européenne est l’échelon pertinent pour l’élaboration de règlementations contraignantes visant à garantir des règles harmonieuses pour l’ensemble du « territoire » de l’Union (mesures littorales, portuaires, côtières) limitant ainsi les mesures nationales distorsives de concurrences entre Etats membres, l’OMI est l’organisation internationale la plus représentative et donc la plus pertinente pour les règlementations qui s’appliquent aux navires.

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ASIE : ZONE D’IMPLANTATION ET DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES MARITIMES FRANÇAISES

Le marché asiatique est en plein boum et les armateurs français ne sont pas les derniers à bénéficier de cette croissance tirée par la Chine. En moins de 10 ans, les échanges de marchandises se sont envolées et comme le constate Nicolas Sartini, Directeur central groupe, lignes Asie/Europe chez CMA CGM : "pour nous qui sommes des acteurs de la mondialisation, le cœur du monde maritime s'est clairement déplacé en Asie". L'Asie représente les 2/3 du trafic mondial de conteneurs. Les six premières places du top ten mondial des ports à conteneurs sont occupées par des ports asiatiques. Ce dossier fait un zoom sur l'Asie, comme zone d'implantation et de développement des entreprises maritimes françaises.

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DOSSIER DE PRESSE "CONVENTION MARITIME CONSOLIDÉE"

"En janvier 2001, la commission paritaire maritime du Bureau International du Travail adopte une importante résolution, connue sous le nom « d’accord de Genève ». Par la création d’une convention unique de l’OIT, elle vise à assurer à tous les marins des conditions correctes de travail et de vie à bord. Plus largement, il s’agit de combattre les navires sous normes et l’exploitation des gens de mer. La résolution s’inscrit dans la logique du principe de « travail décent ». Cette approche consiste à globaliser la notion de travail en y incluant non seulement les conditions dans lesquelles il s’exécute, mais aussi celles du bien-être dans la vie professionnelle et la protection sociale du travailleur et de sa famille..."

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DOSSIER DE PRESSE "POLLUTION MARITIME"

"Idéalement, aucun rejet en mer ne devrait être autorisé (Règle 9, Annexe I de la Convention). Cependant, ceci étant jugé impraticable, la communauté maritime internationale a donc établi des règles permettant d’effectuer des rejets à la mer de manière « raisonnable et pratique » prenant en compte la zone dans laquelle ces rejets sont effectués (à l’intérieur ou à l’extérieur des Zones Spéciales) ainsi que la distance de terre à laquelle ces rejets prennent place. Les rejets effectués en se conformant aux recommandations de MARPOL 73/78 sont donc des rejets volontaires et licites. Il existe aussi d’autres cas de rejets qui, même s’ils entraînent une pollution, sont tout à fait licites : Il s’agit des rejets à la mer d ‘hydrocarbures ou de mélange d’hydrocarbures effectués par un navire pour assurer sa propre sécurité ou celle d’un autre navire, ou sauver des vies humaines en mer (MARPOL Axe I, Règle 11 : Exceptions). Il s’agit donc ici de rejets volontaires et licites...."

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DOSSIER DE PRESSE "LES ARMATEURS FRANCAIS S’ENGAGENT EN FAVEUR DE LA SECURITE MARITIME"

"L'actualité. Les armateurs français ont fortement affirmé à cette occasion leur engagement, ancien et connu de tous, pour une amélioration de la sécurité et de la qualité du transport maritime. Alors que de très nombreuses analyses et opinions se sont exprimées sur ce sujet, très peu de chiffres ont été fournis pour permettre une évaluation objective de l'évolution de la sécurité maritime sur la durée."...

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